La Loi Montagne, applicable dans 34 départements français abritant des massifs montagneux tels que les Alpes, le Massif central, la Corse, les Pyrénées, le Massif du Jura et le Massif des Vosges, impose l'utilisation de pneus hiver, de pneus 4 saisons, de chaînes neige ou de chaussettes à neige entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Piecesetpneus.com vous propose un guide complet afin de vous diriger vers les pneumatiques les plus adaptés à vos besoins.
Qu'est ce que la Loi Montagne ?
Instaurée en 2021, la Loi Montagne vise à renforcer la sécurité des usagers de la route. Durant la période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année, elle exige l'utilisation d'équipements particuliers dans 48 départements montagneux.
Cette exigence concerne toutes les personnes traversant les départements visés par la Loi Montagne 2023-2024.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Quels sont les départements impactés par la réglementation de la Loi Montagne ?
Parmi les 48 départements concernés initialement parce que situés en zone montagne, seuls 34 départements font l'objet d'un arrêté préfectoral : Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lozère, Moselle, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Il est impératif de mettre en place des mesures de sécurité lorsque les conditions météorologiques présentent des risques. La Loi Montagne recommande l'acquisition d'un équipement spécifique visant à garantir une adhérence optimale sur la route, tel que :
- Les pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S
- Les pneus 4 saisons marqués 3PMSF et/ou M+S
- Les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles)
Quelles sont les raisons derrière l'instauration de la loi Montagne pour la période 2023-2024 ?
La Loi Montagne 2024 vise à assurer la sécurité des conducteurs et à protéger tous les usagers en veillant à ce qu'ils soient correctement équipés face aux conditions météorologiques hivernales. Il est important de noter que 30% du territoire français est constitué de massifs montagneux.
Pendant toute la saison hivernale, les conditions météorologiques se détériorent, avec des températures négatives, des routes verglacées et enneigées, rendant ainsi la conduite très glissante.
Cela peut entraîner une perte d'adhérence, un freinage moins efficace, présentant des dangers potentiels pour votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
Pneus 3PMSF ou M+S, quel choix privilégier ?
Le marquage M+S, signifiant "Mud + Snow" (boue + neige), est une déclaration que le fabricant peut choisir d'apposer sur le flanc des pneus s'il estime qu'ils peuvent être utilisés sur des routes comportant de la boue et/ou de la neige.
Cependant, seule l'homologation 3PMSF, symbolisée par une montagne à trois pics entourant un flocon de neige, constitue une véritable certification de pneu hiver vérifiée.
Quelle est la sanction encourue si vous ne respectez pas la loi Montagne ?
Les sanctions si vous n’êtes pas équipé dans les zones géographiques loi Montagne :
- Amende de 4ème classe soit 135€
- L’immobilisation éventuelle de votre véhicule par les forces de l’ordre.
A noté que l’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
En cas d'accident, les assurances pourraient refuser de couvrir les dommages si le véhicule n'est pas équipé conformément aux exigences stipulées.
Il est possible que votre assureur vous demande de fournir une preuve de l'utilisation des équipements spécifiques mentionnés précédemment, et dans le cas contraire, il pourrait ne pas appliquer la garantie du contrat.
Avant d'entamer un trajet, il est recommandé de vérifier attentivement les clauses de votre contrat d'assurance.
Dois-je monter 2 ou 4 pneus neige sur mon véhicule ?
Choisir d'installer des pneus hiver uniquement sur les roues motrices tout en maintenant 2 pneus été ou 4 saisons sur les autres roues peut engendrer un déséquilibre. Vous devez être équipé de 4 pneus neige afin d’être conforme.
Quelle différence entre un pneu hiver et 4 saisons ?
Les pneus hiver sont spécialement conçus pour offrir une meilleure adhérence sur les routes enneigées et glacées, grâce à une gomme plus souple et des sculptures spécifiques favorisant l'évacuation de la neige. Ils sont particulièrement efficaces par temps froid. En revanche, les pneus 4 saisons sont polyvalents, adaptés à une gamme variée de conditions météorologiques tout au long de l'année. Ils offrent un compromis entre les performances des pneus hiver et été, convenant pour une utilisation modérée dans des conditions hivernales, mais ne surpassent généralement pas les pneus hiver spécialisés sur la neige et la glace.
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